|
REGLEMENT INTERIEUR DU CLUB COUPE FIAT FRANCE ARTICLE 1 : Statuts de l'association "Club Coupé Fiat France"
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts, une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "Club Coupé Fiat France".
Le conseil d'administration est élu par les adhérent(e)s et rééligible chaque année au cours de l'assemblée générale ordinaire. Il est composé d'au moins un président, un(e) trésorier(e) et d'un(e) secrétaire. En cas de vacance partielle, le remplacement du ou des membres sera assuré par un ou des suppléants préalablement désignés lors de l'assemblée générale. Les décisions sont prises sur le mode du consensus ou à la majorité des voix si le consensus n'est pas possible. ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but de promouvoir des solidarités entre membres, grâce à des échanges multilatéraux de biens ou de service. Ces échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré a gré entre les adhérent(e)s de l'association, selon les demandes et les offres de chacun(e).
ARTICLE 3 : Rôle des membres
Le Président : Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il n'appose sa signature sur tout acte ou contrat engageant financièrement l'association, qu'en vertu d'une décision du conseil d'administration notifié par un procès verbal.
Le Secrétaire : Il est chargé de la correspondance, de la rédaction des comptes-rendus de séance et procès-verbaux. Il est investi de tout pouvoir pour faire assurer la réalisation des décisions prises par l'assemblée générale du conseil. Le Trésorier : Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association en biens matériels ou immobiliers. Il effectue tous paiements et perçoit toutes les recettes sous sa signature, conjointement avec celle du président, après accord de celui-ci ; il assurela responsabilité de la tenue des livres de compte. ARTICLE 4 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend au moins toutes les personnes représentant le bureau ou un représentant préalablement désigné par la ou les personnes absentes.
L’association se réunit au moins une fois par an. Les membres de l’association sont convoqués par courrier ou courriel. Les porte-paroles président l’assemblée et exposent la situation morale de l’association ; le ou la trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée. Le conseil d’administration propose un montant pour la cotisation qui est soumis à l’approbation de l’assemblée. Les questions à mettre a l’ordre du jour seront envoyées au siège du club au moins 15 jours avant l’assemblée. Seuls les adhérents à jour de cotisation et présents à l’assemblée générale ordinaire auront droit de vote. L’élection des représentants du bureau est effectuée le jour de l’assemblée général ordinaire ainsi que les suppléants. ARTICLE 5 : Assemblée générale extraordinaire
Seuls les adhérents à jour de cotisation et présents à l’assemblée générale extraordinaire auront droit de vote.
Si besoin est, sur décision du conseil d’administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire qui est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire. ARTICLE 6 : Siège social
Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Club Coupé Fiat France 6E rue du Gros Buisson 71530 FRAGNES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. Les membres seront prévenus par courrier ou courriel du changement. ARTICLE 7 : Durée
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 8 : Modifications des statuts
Le conseil d’administration peut proposer à l’assemblée générale une modification des statuts, sous réserve que cette modification ait été inscrite à l’ordre du jour.
Les nouveaux statuts sont alors ratifiés par l’assemblée générale. ARTICLE 9 : Dissolution
La dissolution de l’association pourra être prononcée en assemblée générale par les personnes présentes le jour de l’assemble générale ordinaire ou extraordinaire et sous réserve de l’envoi au moins 2 mois à l’avance par courrier de la décision de dissolution.
ARTICLE 10 : Admissions des membres
Est membre actif toute personne physique ou morale partageant les buts de l’association, ayant acquitté sa cotisation annuelle, possédant ou non une automobile coupé fiat.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale. ARTICLE 11 : Radiation d'un membre
La qualité de membre se perd par :
-Démission : toutefois la cotisation de l’année en cours déjà versée reste à l’association. Aucune demande de remboursement ne sera effectuée sauf cas particulier et après délibération des membres du bureau uniquement. -Décès : la cotisation sera remboursée en totalité même en fin d’année. -Radiation : prononcée par l’assemblée générale pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Le motif grave étant constitué du non-respect du règlement intérieur. ARTICLE 12 : Règlement intérieur, charte d’adhésion
-Aucune discrimination raciale, politique, religieuse ou autre ne sera tolérée dans le club.
-Aucun comportement dangereux ne sera admis lors des meetings organisés où le club sera représenté. -Les violences verbales ou physiques à l’encontre d’un membre ou toute autre personne lors des meetings ou discussions diverses sur le forum ou autres sont interdites. -Il n’y a pas l’obligation de posséder une automobile coupe Fiat pour adhérer au club et pour participer aux meetings, toutefois une autorisation sera demandée aux membres du bureau. -Les meetings sont en premier lieu organisés pour les adhérents du club et leur famille proche ; toutefois des invités recommandés par un membre seront admis en fonction des places restantes. -Les produits susceptibles d’être vendus par le club sont réservés aux membres, les mêmes produits commandés plusieurs fois par un membre pourront être refusés à la vente. -Tout document qui pourrait circuler sur le forum ou lors des meetings est strictement réservé aux membres du club et les reproductions sont interdites ; l’utilisation de ces documents est réservée à un usage interne au club ARTICLE 13 : Autorisation
J’autorise l’association Club Coupe Fiat France à inscrire mes coordonnées complètes sur la liste du club, toutefois cette liste ne sera pas accessible aux membres ou toute autre personne étrangère au bureau constituant l’association.
|
